-
1 судебное дело по патентному спору
adjlaw. affaire de brevetDictionnaire russe-français universel > судебное дело по патентному спору
См. также в других словарях:
Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
affaire — AFFAIRE. s. f. Tout ce qui est le sujet de quelque occupation. Affaire agréable. Affaire importante. Affaire de conséquence. Affaire épineuse, difficile. Je suis à présent de loisir, je n ai aucune affaire. Dites moi la place que vous désirez, j… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
brevet — Brevet. s. m. Lettre courte en parchemin contenant quelque grace, quelque privilege accordé par le Roy. Brevet de Duc. Brevet de retenuë, C est un brevet par lequel le Roy assure certaine somme sur le prix d une charge, ou sur le prix d un… … Dictionnaire de l'Académie française
affaire — Affaire. s. f. Ce qu on a à faire, Sujet d occupation, de travail, d application. Affaire agreable. affaire serieuse. affaire importante. affaire de consequence. affaire espineuse, difficile. je suis à present de loisir, je n ay aucune affaire.… … Dictionnaire de l'Académie française
Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins … Wikipédia en Français
Brevet du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
AFFAIRE — s. f. Ce qui est le sujet de quelque occupation. Affaire agréable. Affaire importante. Je suis à présent de loisir, je n ai aucune affaire. Il n a d autre affaire que de se divertir. Il est fort occupé, il a bien des affaires, il a mille affaires … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
affaire — (a fê r ) s. f. 1° Ce qui est l objet de quelque travail ; occupation, soin, devoir, fonction. Une petite affaire. Une affaire importante. N avoir pas d affaire. C était l affaire d un jour. Charger le fusil et tuer la bête fut l affaire d un… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Invention (brevet) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Richard Trevithick — par John Linnell, 1816 Naissance 13 avril … Wikipédia en Français
Jean-Pierre Mouchard — (né en 1929 à Phnom Penh au Cambodge) est un ancien éditeur et un homme d affaire français, citoyen helvétique[1]. Il possédait un yacht et le château de Moncé à Saint Firmin des Prés dans le Vendômois qu il a vendu il y a quelques années. Il est … Wikipédia en Français